Au cours de sa vie professionnelle, le salarié peut être confronté à différents problèmes ou besoins. Il a à sa disposition des institutions représentatives du personnel.

Comment trouver l'information dans son entreprise ?

Des panneaux d'affichage sont installés sur les lieux du travail. Ils sont là pour informer sur la vie de l'entreprise.

Les délégués du personnel (DP)

Ce sont des personnes élues par le personnel pour une durée de deux ans, éventuellement renouvelables, dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Le comité d'entreprise (CE)

Dans quelles entreprises ? Dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. A quoi sert-il ?

• Il informe et consulte sur diverses questions (organisation du travail, marche générale de l'entreprise, formation professionnelle, projets d'évolution…)
  
  
• Il donne son avis sur l'égalité professionnelle au sein de l'entreprise.
  
  
• Il doit être informé et consulté en cas de restructuration, de fusion, de licenciements collectifs…
  
  
• Il a un rôle social et culturel : gestion des activités sociales (mutuelles, logement…) et culturelles de l'entreprise (bibliothèque, restaurant) et participe à la gestion des associations.
  

Le syndicat

Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est de défendre les intérêts professionnels des salariés.

Quel est son rôle ?

Il informe (tract, affichage).

Il négocie des accords.

Il est présent aux réunions du CE.

Les délégués syndicaux
Ce sont des personnes désignées par le syndicat qu'elles représentent dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Dans les plus petites, il n'y a pas de délégué syndical ; cependant, il peut y avoir une section syndicale.

La protection des salariés : la législation

Le droit du travail

Le travail est soumis à un ensemble de lois (le code du travail) qui définissent :
- les droits et devoirs de l'employeur envers les salariés,
- les droits et devoirs des salariés envers l'employeur.

Ces droits et devoirs sont les mêmes pour tous, dans toutes les branches.

Les conventions collectives nationales

Une convention collective est un accord passé sur le plan national entre des syndicats de salariés et des organisations patronales dans une branche professionnelle. Elle comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers. Elle complète et améliore les dispositions du code du travail, (qui est le droit minimum). Cependant les entreprises ne relèvent pas toujours d'une convention collective. Des panneaux d'affichage sur le lieu de travail informent les salariés sur ce sujet.

Les accords d'entreprise

Un accord d'entreprise est un contrat passé entre un employeur et le(s) syndicat(s) représenté(s) dans l'entreprise (après négociation entre les deux parties). Il ne concerne que l'entreprise elle-même. Il est plus intéressant pour les salariés qu'une convention collective nationale.

En cas de conflit avec l'employeur

Les représentants des salariés, les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les membres du comité d'entreprise ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent être consultés à tout moment et peuvent aider les salariés dans leurs démarches, selon les problèmes rencontrés et la compétence de chaque institution.

L'inspection du travail

C'est un service public qui assure et contrôle la bonne application du droit du travail.
Tout salarié peut contacter l'inspection du travail :
- soit pour un simple renseignement (il s'adresse alors au contrôleur du travail),
- soit en cas de litige avec l'employeur (il s'adresse alors à l'inspecteur du travail).

Que peut faire l'inspecteur du travail ?

Il a un rôle de conseil, voire d'intermédiaire entre l'entreprise et les salariés. Il a accès à tous les documents de l'entreprise. Il peut ainsi contrôler et faire appliquer les règles du droit du travail.

Le conseil des prud'hommes

C'est le tribunal qui juge les conflits entre un salarié et un employeur. Ce tribunal est composé d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.
En cas de litige, il est possible de s'adresser directement au conseil des prud'hommes dont dépend l'entreprise où l'on travaille.

www.servicepublic.fr
www.travail-solidarite.gouv.fr/

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