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Une assurance-maladie de base pour tous (notamment pour les personnes qui n’ont pas droit à la Sécurité sociale) et éventuellement une couverture-complémentaire-santé gratuite ou à tarif réduit (sous condition de ressources) pour les personnes dont les revenus ne leur permettent pas de cotiser à une complémentaire-santé autre, comprenant le remboursement :
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Qui peut en bénéficier ?
toute personne :
A noter : les personnes n'ayant pas de résidence régulière en France peuvent prétendre à l'aide médicale de l'État.
les étudiants et ministres du culte qui conservent leur régime spécifique ;
les membres du personnel diplomatique ;
les personnes séjournant en France pour suivre un traitement médical ou une cure ;
les travailleurs frontaliers résidant en France lorsqu'ils sont affiliés à un régime d'assurance maladie dans l'État où ils travaillent ;
les retraités d'organisations internationales non titulaires d'une pension française s'ils sont déjà couverts par un régime.
Toute personne dont les ressources sont inférieures à un plafond mensuel (voir barème) bénéficie gratuitement des prestations en nature du régime d’assurance maladie et maternité ;
lorsque les ressources dépassent ce plafond, le bénéficiaire doit payer une cotisation dont le montant est proportionnel à son revenu.
A signaler : toute personne continue de percevoir des prestations en nature même si elle n'est pas en mesure de payer ses cotisations. Mais les prestations sont suspendues si le bénéficiaire est de mauvaise foi.
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