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Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploiest à destination des entreprises du secteur non marchand, pour des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail (jeunes faiblement qualifiés ; en ZUS, CUCS ou en ZRR ; ou en CIVIS).
Ce contrat doit permettre au jeune d'acquérir une expérience professionnelle et des compétences grâce à un accompagnement renforcé par la Mission Locale. Il prévoit la possibilité de périodes d'immersion en entreprise. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée.
L'Etat prend en charge 95% du SMIC Brut horaire, sur une base de 30h hebdomadaire, sur 6 mois reconductibles jusqu'à 24 mois.
- Les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif.
- Exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
- Exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
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