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Se faire rembourser ?

La carte Vitale en 2 mots.

Personnelle : Adressée à titre nominatif à toute personne de plus de 16 ans, elle contient des renseignements administratifs (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, date de naissance, régime et caisse d’affiliation, centre de rattachement, validité des droits) et des informations médicales individuelles.

Lisible uniquement par certains professionnels de santé, elle atteste de nos droits et permet par ailleurs de bénéficier des avantages du système de santé (prise en charge des soins par l’Assurance Maladie).

Magnétique : La puce magnétique insérée dans cette petite carte verte offre de nombreux avantages : remboursement rapide (sous 5 jours) et facile ! Plus de paperasse, les feuilles de soins à renvoyer, les vignettes à coller.


La carte Vitale n’est pas éternelle, plusieurs situations peuvent ainsi amener à l’actualiser :


- Vous changez de situation (changement de domicile, naissance d’un enfant, reprise ou arrêt d’activité…) : Signalez-le à votre centre de Sécurité sociale par écrit. N’oubliez pas de joindre à votre courrier les pièces justifiant les changements ainsi que votre carte Vitale. Elle sera actualisée puis vous sera retournée accompagnée d’une nouvelle attestation. Si vous souhaitez conserver votre carte, pensez à la mettre à jour sur une borne interactive.

- Votre carte arrive à expiration : la carte Vitale est valable pendant 3 ans (sauf en cas de changement de situation). Au delà de cette période, il faudra la mettre à jour en vous adressant à votre centre de Sécurité Sociale ou en utilisant les bornes interactives.

Si  vous n’avez pas pu présenter votre carte vitale à jour, il faudra payer !

remplir correctement la feuille de soins (en indiquant son identité et son numéro d'immatriculation).
ne pas oublier de coller les vignettes, de joindre le double de l'ordonnance du médecin ou la facture du fournisseur (pharmacie, radiologiste).
envoyer ou déposer l'ensemble à la CPAM dont vous dépendez (l'adresse figure sur votre carte d'assuré social).

En cas de difficultés financières liées à la maladie, vous pouvez contacter le service social de votre CPAM


Le médecin traitant

Votre Depuis la dernière réforme de l’Assurance Maladie, les personnes de plus de 16 ans doivent déclarer un médecin traitant, souvent leurs médecins généralistes qui est le référent dans le système de santé.

Il faut le consulter avant de se rendre chez un spécialiste et si ce n’est pas lui qui est consulté les remboursements sont moindres (sauf cas particulier).

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Assurance Maladie

 Les tarifs des médecins

Il existe plusieurs secteurs de conventionnements pour les médecins.
Certains sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires.


- Si le médecin est conventionné en secteur 1 :

Il est contraint de respecter au centime près les tarifs officiels (consultables sur le site de l’Assurance Maladie)

Les dépassements d’honoraires ne sont autorisés qu’à titre exceptionnel (si le patient exige d’être reçu en dehors des heures d’ouverture du cabinet par exemple) et ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.

- Si le médecin est conventionné en secteur 2 :

Ses honoraires sont libres. Il peut donc dépasser les tarifs officiels et l’écart entre le prix payé et le tarif officiel n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie mais peut l’être par votre complémentaire santé.

- Si le médecin n’est pas conventionné :

Il fixe librement et sans aucune limite ses honoraires. Les prestations ne sont pratiquement pas prises en charge : l’Assurance Maladie rembourse au maximum 1 € par consultation.

Même principe pour les médecins spécialistes, qui sont toujours plus chers que les médecins généralistes.

- Pour savoir si votre médecin exerce en secteur 1 ou 2, consultez l’annuaire des professionnels de santé (disponible sur le site de l’Assurance Maladie) ou renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.

Le médecin est tenu d’afficher ses tarifs dans sa salle d’attente et de vous les communiquer si vous en faites la demande.

Tous les médecins sont tenus de respecter le secret médical et les consultations se font en toute confidentialité.

Téléchargez le tableau qui vous permettra de comprendre les remboursements 


La consultation hospitalière


L’hôpital n’est pas seulement un lieu d’hospitalisation mais aussi un lieu de consultation.

On peut y trouver l’ensemble des spécialités. Il est préférable d’être orienté par son médecin généraliste. L’avantage est que bien souvent il n'y a pas d’avance de frais et que l’on peut être suivi par de grands spécialistes.

Mais attention les prix sont très variables selon le type d’établissement (public, privé) et le type de consultation (même en hôpital public, les spécialistes peuvent vous recevoir dans un cadre privé). L’inconvénient majeur des consultations hospitalières est le délai d’attente parfois très long (plusieurs mois), principalement en hôpital public.


Le forfait hospitalier

Toute personne hospitalisée dans un établissement hospitalier public (ou dans une clinique conventionnée) pour une durée de plus de 24 heures doit s’acquitter d’un forfait hospitalier (sauf certains cas comme les accouchements, …) non pris en charge par la Sécurité Sociale mais par les complémentaires santé.

Son montant est de 16 € par jour ou de 12 € pour les services psychiatriques.
Vous en serez dispensé si vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou de l’AME.


A l’entrée d’une hospitalisation

Vous devez présenter votre carte Vitale, vos justificatifs de droits (attestation de droits, carte de mutualiste…), le courrier de votre médecin traitant et quelques autres documents médicaux nécessaires (carte de groupe sanguin, carnet de vaccination, carnet de santé…).
Un bulletin d'hospitalisation vous sera remis. Gardez-le : il tiendra lieu de justificatif d’arrêt de travail.


A la sortie

Vous devez régler les frais d’hospitalisation restant à votre charge, le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel (télé, téléphone …).
Un bon de sortie vous sera ensuite délivré. Adressez-le à votre Caisse d’Assurance Maladie


  • Les centres d’examens de santé

Ils dépendent de l’Assurance Maladie et assurent un examen de santé périodique utile et de qualité dans un but de dépistage, en orientant si nécessaire vers un médecin spécialiste ou non.

tout le monde peut en bénéficier en s’adressant au centre d’examen de santé le plus proche de chez lui (adresse à votre sécu ou à la ML).

  • Autres services Santé

Vaccinations publiques gratuites et Consultations de protection maternelle et infantile dans les services des Conseils généraux ; Renseignez-vous soit sur le site Internet de votre Conseil Général, soit auprès des antennes du Conseil Général de votre département

Certaines villes peuvent proposer des services et une offre de soins variés. Renseignez-vous auprès de votre commune ou de votre arrondissement.

Soins et Accompagnement Mutualistes (SSAM) ; Ouverts à tous, ils se composent d’opticiens mutualistes, de centres d’audition, de cabinets dentaires, de services d’hospitalisation ou encore de pharmacie. Les centres de santé mutualistes regroupent des médecins conventionnés secteur 1 (cf « La médecine de ville » / rubrique « Qui consulter ? ») et pratiquent le tiers payant (dispense d’avance de frais).


Votre conseiller mission locale peut aussi vous renseigner à ce sujet

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